Au cours d’un contentieux ou d’une enquête des autorités, ceux qui exercent ou défendent un droit en justice sont souvent tenus de divulguer des preuves audio. Les parties à un procès sont tenues d’identifier, de conserver et de divulguer les éléments pertinents de leurs preuves audio, ainsi que d’autres (...)

Le XXXIIIème congrès de l’IDEF qui se tient les 16 et 17 mai 2013 à Montréal est ainsi destiné à traiter du sujet suivant : « Le face à face droit civil / common law en droit des affaires Cas du Canada, de l’Afrique et du Monde arabe » De nombreuses interventions sont d’ores et déjà accessibles en (...)

La bonne gestion des aspects sociaux des opérations de fusion & acquisition, facteur de plus en plus important de la réussite des opérations. Bien que les opérations de fusion & acquisition soulèvent majoritairement des questions corporate ou fiscales, les enjeux liés au droit du travail et (...)

Les Journées de la Transmission d’Entreprise sont destinées à toutes les générations d’entrepreneurs, cédants ou repreneurs d’entreprises, ainsi qu’à tous les professionnels de la transmission. Ces deux journées ont pour objectif de répondre aux principales préoccupations de l’entrepreneur : la vente de (...)