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La newsletter de février 2015 du Cabinet Picovschi.

  • 23 février

290 millions d’euros ! Ce sont les redressements effectués par l’URSSAF en 2013. Les premiers secteurs touchés par leur contrôle : les HCRB (hôtels, cafés, restaurants et bar). La raison principale étant la lutte contre le travail dissimulé, pratique très répandue dans ces secteurs. Qui dit travail (...)

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Racine - Flash info du 20 Février 2015.

  • 23 février

Par un arrêt du 12 février 2015 rendu à la requête de la Commission, la Cour de justice de l’Union européenne déclare la France en situation de manquement pour n’avoir pas pris dans les délais requis les mesures nécessaires pour récupérer auprès des producteurs de fruits et légumes les quelque 338 millions (...)

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Regards LMBE.

  • 20 février

La loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de... ...l’Union Européenne en matière économique et financière a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive 2013-34-UE du 26 juin 2013 (...)

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