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La newsletter d’août 2015 du Cabinet Picovschi.

  • 25 août

Le contrat de franchise comporte des obligations tant à la charge du franchiseur que du franchisé. L’une des obligations les plus primordiales est la transmission du savoir-faire du franchiseur au franchisé, à défaut de risquer l’annulation du contrat. Mais qu’en est-il lorsque le franchisé divulgue (...)

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Clause d’earn-out : une bonne mais périlleuse idée...

  • 15 juillet

Il est rare, dans une opération de cession, que les parties soient spontanément d’accord sur le prix des titres cédés. Hormis la légitime différence de perception de la valeur intrinsèque de l’objet de la transaction, les derniers événements de l’entreprise ou les derniers chiffres cristallisent (...)

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