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Le pouvoir de sanction de l’employeur sur le contenu des propos tenus par des salariés sur un compte Facebook : la position de la Cour d’appel de Paris - Blandine Allix, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

  • 14 janvier

La difficulté est que, même caractérisé, l’abus ne doit pas, pour pouvoir être sanctionné légitimement par l’employeur, concerner des propos ayant un caractère privé. Le respect de la vie privée qui implique en particulier, comme l’a jugé la Cour de cassation dans l’arrêt Nikon (Cass. soc. 2 octobre 2001 n° (...)

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Frais des opérations sur titres : quelle TVA déduire ?

  • 23 décembre 2015

Dans la logique de la TVA, qui veut que le droit à déduction découle de la réalisation d’opérations taxables, la question se pose dans la mesure où les opérations sur titres ne constituent pas en elles-mêmes de telles opérations. La déduction n’est, naturellement, envisageable que si l’entreprise (...)

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La newsletter de décembre 2015 du Cabinet Picovschi

  • 7 décembre 2015

Héritage Succession Conjoint survivant : comment défendre vos droits ? Blog Gérard Picovschi COP 21 : les négociations sur le climat commencent Les pénalités de retard peuvent-elles être assorties d’une capitalisation des intérêts ? ... A lire (...)

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