Le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de Dijon a rendu une ordonnance très attendue dans le dossier Belvédère le 15 décembre 2009. Par cette ordonnance, le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de Dijon a admis les créances des porteurs de FRN ("floating rate note") de Belvédère, pour un montant en principal de 375M€ à titre privilégié.

Cette admission résulte du travail et de la coopération des équipes d’avocats des porteurs de FRN réunis dans le Comité des porteurs d’obligations à taux variable (FRN) émises par Belvédère (comité représentant la majorité des détenteurs de ces obligations, plus de 60 % des obligations émises) : le cabinet Sonier & Associés avec Caroline Texier et Gabriel Sonier, Associés ; le cabinet de Pardieu Brocas Maffei avec Jacques Henrot associé et Joanna Gumpelson, counsel ; et le cabinet Fried, Frank, Harris, Shriver & Jacobson LLP avec David Schijner, associé et Noam Ankri, collaborateur.

Cette admission relance le débat sur la réalisation par la société Belvédère de son plan de continuation homologué le 10 novembre dernier par le tribunal de commerce de Dijon.