Affaire SIDEL : l’indemnisation des actionnaires floués confirmée (Conseil : Cabinet Canoy).

Victoire pour le Cabinet Canoy : l’indemnisation des actionnaires floués par SIDEL confirmée.

La Cour d’Appel de Paris a confirmé le 31/10/2008 le montant des indemnisations de 10 euros par action pour plus de 700 actionnaires qui s’étaient portés parties civiles soit une somme de 1,6 million d’euros.

Après 6 années de procédure, le Cabinet Canoy a obtenu ce résultat qui lui ouvre la voie à d’autres actions, notamment contre Vivendi, EADS, Société Générale, Natixis…

La Cour précise qu’il s’agit d’une demande individuelle… tendant à la réparation de son préjudice personnel. Que le préjudice ne se confond pas avec le montant des pertes subies… lors de la revente des titres, en raison du risque et de l’aléa propre à tout investissement boursier. Qu’il s’agit d’une perte de chance comme l’a, à juste titre, apprécié le Tribunal.

Les 129 300 autres actionnaires non indemnisés de SIDEL peuvent également porter plainte.