Le bureau de Paris d’Allen & Overy LLP est intervenu comme conseil du groupement (composé de AXIONE, ETDE, BARCLAYS PRIVATE EQUITY) attributaire du contrat de partenariat du réseau de communications électroniques à haut débit, dans le cadre de la consultation lancée par le Conseil Général des Hautes-Pyrénées.

Ce projet porte sur la conception, le déploiement et l’exploitation technique d’un réseau de communications électroniques permettant de fournir un accès internet à haut débit, par des technologies filaires (fibre optique, ADSL) ou radio (WIMAX), à l’ensemble de la population du département des Hautes-Pyrénées, en permettant la résorption des zones blanches. Un tel réseau constitue un outil important d’aménagement du territoire, de développement économique et de lutte contre la fracture numérique.

Le projet des Hautes-Pyrénées constitue le troisième projet de PPP "haut débit" sur lequel interviennent les équipes d’Allen & Overy LLP, en complément des délégations de service public.

L’équipe d’Allen & Overy LLP Paris qui est intervenue sur ce dossier était menée, pour le droit public, par Noël Chahid-Nouraï (associé) et Jean-Luc Champy (collaborateur senior) et, pour les aspects financement, par Rod Cork (associé) et Rachel Campbell (collaboratrice senior).

Sont également intervenus Amine Bourabiat (collaborateur) pour les aspects de droit bancaire, Mathieu Vignon (associé) et Romain Pichot (collaborateur senior) pour les questions de droit fiscal et Frédéric Moreau (associé) et Anne-Laure Duvaud (collaboratrice) pour les aspects de droit des sociétés.

Le prêteur (AUXIFIP) était conseillé par CMS Bureau Francis Lefebvre (Laurent Mion, Grégory Benteux et François Tenailleau).

Le co-contractant public dans ce PPP est le Conseil Général des Hautes-Pyrénées qui était, quant à lui, conseillé par DS Avocats (Frédérique Olivier, Nathalie Sultan).