Le bureau de Paris d’Allen & Overy LLP est intervenu comme conseil des Arrangeurs (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Auxifip, Banca IMI S.p.A., Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A., Banco Santander S.A., Bayerische Landesbank, Dexia Crédit Local, KfW IPEX-Bank GmbH et Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited) dans le cadre de la conclusion par Réseau Ferré de France (RFF), avec un consortium composé de Vinci, SFR, Axa et TDF, d’un contrat de partenariat d’une durée de quinze ans portant sur le financement, le déploiement et l’exploitation d’un système de télécommunication reposant sur la technologie GSM-R pour le réseau ferré national.

Ce projet GSM-R (Global System for Mobile communication-Railway) vise à la création, à la mise en place et à l’exploitation d’un réseau de télécommunication moderne dédié aux activités ferroviaires. Basé sur la technologie numérique GSM en usage dans le grand public, il remplacera l’actuelle radio sol-train analogique datant des années 70. Ce réseau équipera 14 000 km de voies et permettra de communiquer avec tout train, roulant jusqu’à 500km/h. La technologie choisie est standardisée au niveau européen, ce qui contribue à l’amélioration du trafic ferroviaire intra-européen. A ce jour, 17 pays européens ont ainsi opté pour le GSM-R.

Ce contrat, portant sur un procédé novateur, visant un objectif économique important et d’une très grande ampleur en ce qui concerne l’investissement, est emblématique du point de vue juridique et financier. Il s’agit, tout d’abord, du premier contrat de partenariat conclu par RFF, qui a lancé une série de PPP avec GSM-R, mais aussi les projets de la ligne TGV Sud Europe Atlantique (LGV SEA), de la ligne TGV Bretagne Pays-de-la-Loire (BPL) et du contournement Nîmes-Montpellier (CNM). Il s’agit, ensuite, du contrat de partenariat le plus important en montant d’investissement conclu à ce jour et, à ce titre, il constitue une étape importante pour le développement du PPP en France. Enfin, le financement s’est révélé à la fois innovant et complexe, d’une part, en raison de la présence simultanée, pour la première fois, de la Banque Européenne d’Investissements (BEI) et de la Caisse des dépôts et consignations, Direction des Fonds d’Epargnes (CDC) en tant que prêteurs institutionnels, et d’autre part, des difficultés rencontrées par le fournisseur de la technologie utilisée (Nortel, prochainement repris par Kapsch), qui a été choisi par RFF.

L’équipe d’Allen & Overy LLP Paris, qui est intervenue sur ce dossier était menée, pour les aspects financement par Geoffrey Levesque (counsel) et Rod Cork (associé), et pour le droit public, par Noël Chahid-Nouraï (associé) et Romaric Lazerges (collaborateur senior). Sont également intervenus Julie Carillo et Jacinthe Etter (collaboratrices senior), Magdalena Tekely et Laurence Elbaz (collaboratrices) pour les aspects de droit bancaire, Hervé Ekué (associé), Gilles-Antoine Frot (collaborateur senior) et Laurent Vincent (collaborateur), pour les questions liées aux contrats de couverture de taux, Jean-Luc Champy (collaborateur senior) en droit public, et Mathieu Vignon (associé) et Romain Pichot (collaborateur senior) pour les aspects de droit fiscal.

Le groupement lauréat, composé de Vinci, Axa, TDF et SFR était conseillé par Freshfields (Amir Jahanguiri, Vincent Brenot et Driss Bererhi).

Olivier Vandooren, Senior Manager Grant Thornton est intervenu pour la revue du modèle financier du groupement Synerail.

Rod Cork et Noël Chahid-Nouraï déclarent : "La réalisation de cette opération était un enjeu déterminant pour l’avenir du PPP en France et, à court terme, pour le succès de toutes les opérations à venir également incluses dans le plan de relance du gouvernement telles que le projet LGV SEA ou le projet BPL [sur lesquels Allen & Overy intervient également]. Nous sommes par conséquent très heureux d’y avoir participé. Le projet GSM-R confirme, par ailleurs, la place d’Allen & Overy dans le secteur du PPP en France, en particulier sur les grands projets d’infrastructures".