Domaines d'activité :
- Droit immobilier
- Droit de la propriété intellectuelle et TIC
- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Droit social
- Droit économique
- Relations internationales

Notes proposées par le cabinet :

Nous intervenons principalement pour des entreprises françaises, européennes et internationale, en conseil et en contentieux.

Nos prestations peuvent être effectuées en français ou en anglais.

Consultation en ligne.

Nos domaines d’activités en détail :

DROIT DES AFFAIRES :

DROIT COMMERCIAL

 Négociation et rédaction de contrats,
 Droit de la distribution (franchise, concession exclusive, distribution sélective),
 Droit de la concurrence,
 Contrats d’agent commercial,
 Contrats de vente,
 Recouvrement de créances et voies d’exécution,
 Droit de la responsabilité civile,
 Contentieux commercial.

DROIT DES SOCIÉTÉS

 Constitution de sociétés et suivi juridique,
 Implantation d’entreprises étrangères en France,
 Assistance et secrétariat juridique de sociétés existantes,
 Etablissement des premiers contrats nécessaires à l’activité (baux, contrats de travail),
 Cession de parts sociales ou d’actions,
 Convention de garantie d’actif et/ou passif,
 Fusions-acquisitions (dont LBO),
 Accords de joint venture,
 Pactes d’actionnaires,
 Faillites et procédures collectives,
 Conseil et assistance sur des opérations liées au fonctionnement des sociétés,
 Contentieux du droit des sociétés.

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL :

 Contrats de travail,
 Conflits individuels et collectifs du travail,
 Contentieux du droit du travail.

DROIT IMMOBILIER :

 Baux commerciaux,
 Baux professionnels,
 Copropriété,
 Cession de fonds de commerce,
 Contentieux du droit de l’immobilier.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 Marques, brevets, dessins et modèles (recherches d’antériorité, dépôts des droits auprès des organismes qualifiés (INPI, OHMI, OMPI....), rédaction de contrats de licence et de droit d’exploitation, contentieux saisie-contrefaçon et contrefaçon),
 Consultation sur le droit d’auteur, le droit à l’image, les multimédias, la publicité...,
 Contrats de cession de droit d’auteur,
 Contrats d’édition,
 Contentieux du droit de la propriété intellectuelle.

DROIT INTERNATIONAL / RELATIONS INTERNATIONALES :

 Droit des contrats internationaux,
 Assistance aux investisseurs internationaux (joint ventures, bureaux de représentation, contrats BOT, BTO ou BT...),
 Droit et stratégie fiscale internationale,
 Arbitrage international.

Autres informations récentes sur ce cabinet :

Dernière mise à jour de la fiche du cabinet : 5 novembre 2009  (6415 lectures de cette fiche)

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