Baker & McKenzie a représenté l’Entente Sannois Saint-Gratien (ESSG) dans le litige qui l’opposait à la Fédération Française de Football et à la Ligue de Football Professionnel. Dans le cadre de cette procédure, la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel ont été condamnées solidairement par la Cour administrative d’Appel de Versailles à réparer le préjudice causé à l’Entente Sannois Saint-Gratien qui à la fin de la saison 2004/2005 a été privée abusivement d’une chance sérieuse d’accéder la saison suivante au championnat de Ligue 2.

Lors de la saison 2004/2005, l’Entente Sannois Saint-Gratien s’était classée quatrième à la fin du championnat national de football. Parallèlement, le club ASOA Valence avait été classé en deuxième position avant de se voir finalement refuser l’accès au championnat de Ligue 2 en raison de sa situation financière négative. Pour l’Entente Sannois Saint-Gratien, le club ASOA Valence n’aurait pas dû être admis ou, à tout le moins, aurait dû être exclu au cours de la saison 2004/2005 dès lors que la situation financière de ce club était très dégradée depuis l’origine. L’Entente Sannois Saint-Gratien a donc demandé à la Fédération Française de Football et à la Ligue de Football Professionnel de réparer le préjudice résultant pour elle du maintien irrégulier de l’ASOA Valence qui l’a privée d’une chance sérieuse d’accéder au championnat de Ligue 2.

La Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel ont été condamnées solidairement par la Cour administrative d’Appel de Versailles à verser une indemnité de 500.000 euros à l’ESSG par suite de la faute qu’elles ont commise en n’excluant pas le club ASOA Valence du championnat national avant la fin 2004.

Emmanuel Guillaume, avocat associé et Simon Daboussy, avocat, chez Baker & McKenzie sont intervenus pour défendre l’Entente Sannois Saint-Gratien.