Domaines d'activité :
- Droit immobilier
- Droit rural
- Droit de l environnement
- Droit public
- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Droit social

Notes proposées par le cabinet :

1) SPECIALISATION : DROIT IMMOBILIER

 CONSTRUCTION

ERP : mises aux normes
Expertise judiciaire
Mise en jeu des garanties (assurances, parfait achèvement, biennale, décennale)
Opérations d’aménagement
Promotion immobilière - VEFA
Référé préventif
Référé provision
Responsabilité du fait des bâtisseurs

 COPROPRIETE

Difficultés en matière de règlement de copropriété ou de gestion des parties communes
Propriété des réseaux
Recouvrement de charges
Vente par lots

 FONCIER - URBANISME

Baux à construction
Droit de préemption
Expropriations : enquête publique, transport sur les lieux, indemnisation
Installations classées
Occupation illégale / libération
Permis de construire
Pollution

 GESTION IMMOBILIERE

Associations Syndicales de Copropriétaires
Baux d’habitation, professionnels, commerciaux
Conventions d’occupation précaire
Désordres locatifs
Expulsion
Loi HOGUET
Recouvrement de loyers
Récupération de charges
Troubles de jouissance

2) SPECIALISATION : DROIT RURAL

 BAUX RURAUX

Chemins ruraux
Droit de préemption
Recouvrement des loyers
Résiliation
SAFER
Servitudes

 DROIT FORESTIER

Bâtiments forestiers et de chasse
Chemins ruraux
Espaces naturels sensibles
Expropriation
Gestion durable
Montages (éoliennes, groupements forestiers …)

 ENVIRONNEMENT ET NUISANCE

Expropriation
Installations classées
Parcs régionaux
Pollution
Site NATURA 2000

L’ensemble de ces prestations se traduisent par une assistance aux collectivités publiques, établissements bancaires, mutualistes, sociétés d’assurance, caisse de prévoyance dans le cadre de la gestion de leur patrimoine bâti ou non bâti (occupation domaniale, recouvrement des créances, expulsion, expropriation, droit de préemption, libération, contentieux construction), à titre préventif ou dans le cadre de la mise en œuvre des garanties (assurances, garanties légales), droit des travaux publics (dommages de travaux publics), droit des marchés publics (passation, exécution des marchés), mise en place de solutions transactionnelles, analyses des stratégies, étude de faisabilité de projets immobiliers, aide à la négociation, responsabilités.

Ces collectivités et ces organismes sont, par ailleurs, fréquemment confrontés à des difficultés de gestion des terrains, de surfaces commerciales, de bureaux et de logements sociaux.

Compétences :

 la formation professionnelle
 le conseil
 la négociation
 le contentieux

Clients clés :

 les entreprises nationales, multinationales, PME
 les associations, fondations, assurances, banques, mutuelles
 les personnes publiques et les collectivités territoriales

Autres informations sur ce Cabinet :

Le Cabinet ASSOUS-LEGRAND a été fondé en 1986, à l’initiative de Me ASSOUS LEGRAND, Docteur d’Etat en Droit et spécialisée en Droit Immobilier et en Droit Rural, qui consacre l’essentiel de son activité à ces domaines d’interventions.

Situé dans un des plus importants quartiers d’affaires de PARIS à proximité de la Gare Montparnasse et du Grand Hôtel LE MERIDIEN, le Cabinet est desservi par plusieurs lignes de métro et de bus et bénéficie, également, de nombreuses places de stationnement.

De façon à permettre au Cabinet de répondre aux demandes de sa clientèle par une disponibilité la plus totale, il dispose de moyens humains nécessaires à son bon fonctionnement et bénéficie d’une souplesse au niveau du recrutement et du renforcement de l’équipe s’il y avait lieu.

La volonté de chacun des membres du Cabinet est d’exercer ce métier avec la plus grande passion, par des contacts et des suivis de dossiers et de procédures des plus personnalisés, dans le souci d’instaurer un partenariat actif basé sur la confiance de son client.

Cette démarche a permis au Cabinet de se développer en accompagnant des grandes entreprises publiques nationales, établissements bancaires, sociétés d’assurances, collectivités publiques, hôpitaux, sociétés d’économies mixtes, organismes et sociétés d’HLM, Mutuelles dans le cadre de la gestion de leur patrimoine locatif, commercial, foncier, rural et forestier.

Autres informations récentes sur ce cabinet :

Dernière mise à jour de la fiche du cabinet : 22 octobre 2009  (3564 lectures de cette fiche)

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