Domaines d'activité :
- Droit des personnes
- Droit pénal des affaires
- Droit de l environnement
- Droit de la propriété intellectuelle et TIC
- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Droit social
- Droit économique
- Droit des mesures d exécution

Notes proposées par le cabinet :

Maître de Conférences des Universités
Avocat au Barreau de Paris

Les principaux domaines d’expertise du Cabinet de Maître Guy LIKILLIMBA sont :

Droit commercial général

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille, rédige des actes et assure la défense de ses clients (personnes physiques ou personnes morales) dans les opérations suivantes :

Fonds de commerce :
 Création de fonds de commerce
 Vente ou cession de fonds de commerce
 Achat de fonds de commerce
 Location-gérance ou « gérance libre » de fonds de commerce
 Nantissement de fonds de commerce
 Contentieux devant les commissions départementales de conciliation des baux commerciaux, etc.

Droit des sociétés et autres groupements (associations, fondations, etc.)

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille, rédige des actes et assure la défense de ses clients (personnes physiques ou personnes morales) dans les opérations suivantes :

Droit général des sociétés (corporate) :
 Conseils quant au choix du type de la structure juridique adaptée au projet économique, industriel des associés ou actionnaires fondateurs…
 Constitution de sociétés (toutes formalités administratives et juridiques…)
 Rédaction des statuts (examen, propositions ou contre-propositions de statuts)
 Préparations d’AG (propositions ou examen de projets de résolutions…)
 Cessions ou achats de droits sociaux (actions ou parts sociales)

Droit financier :
 Rédaction et réalisation de titrisation, prêt de titres, opérations d’émission d’actions et d’obligations, bons de souscription d’actions et de valeurs mobilières complexes (instruments d’investissement), OPCVM, gestion de portefeuilles d’instruments d’investissement, d’autres opérations telles que centralisation de trésorerie intragroupe, etc.

Droit des associations et fondations :
 Rédaction ou examen de statuts pour associations ou fondations
 Conseils sur les activités commerciales accessoires, les relations avec leurs collaborateurs, mécénat et parrainage…

Droit bancaire

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille et assure la défense des droits de ses clients dans les domaines suivants :

Questions de nature législative et réglementaire française, européenne et internationale pour des établissements de crédit et pour des entreprises d’investissement

Contrats bancaires :
 négociation et rédaction de différents types de contrats de financement de projets (total ou partiel) tels que prêts (aux particuliers ou aux entreprises), crédits (à la consommation, immobilier, aux entreprises), crédits dérivés, bancassurance et/ou assurance-banque
 rédaction et interprétation des contrats de cession de créances de droit commun, cession de créances professionnelles "bordereau Dailly’’, affacturage, crédit bail (mobilier et immobilier), délégation de créances parfaite ou imparfaite ;
 rédaction et réalisation de sûretés réelles : nantissement, hypothèques (rechargeables ou non), antichrèse ;
 rédaction et réalisation de sûretés personnelles : cautionnements, garanties autonomes, crédit documentaire, lettre d’intention, privilèges, autres garanties, etc.

Droit des assurances

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille et assure la défense des droits de ses clients dans les domaines suivants :

 Questions de nature législative et réglementaire pour assureurs
 Montage et mise en place de produits d’assurance tels que assurance-vie, “bouquet” de polices d’assurance, assurance-banque et/ou bancassurance, etc.
 Relations compagnies d’assurance - Courtiers - Agents généraux

Droit de la grande distribution

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille et assure la défense des droits de ses clients dans les domaines suivants (Contrats de franchise commerciale, industrielle et de services) :
 Négociations et rédaction de contrats favorables au franchisé ou au franchiseur
 Requêtes à fins d’ordonnances diverses pour franchisés ou franchiseurs, mémos pour arbitrage...
 Constats par exploits d’huissiers en cas de « déposes » d’enseignes, etc.
 Contentieux devant les tribunaux de commerce
 Contentieux devant les juridictions arbitrales constitution et tribunaux d’arbitrage…

Droit des entreprises en difficulté

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille et assure la défense des droits de ses clients dans les domaines suivants :
 Prévention des difficultés financières et économiques des entreprises (mandat ad hoc, conciliation ou « tour de table » des principaux créanciers du débiteur)
 Traitement des difficultés financières et économiques des entreprises (procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire, procédure de liquidation judiciaire
 Sort des contrats en cours et des voies d’exécution, etc.

Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille et assure la défense des droits de ses clients dans les domaines suivants :

Propriété industrielle :
 Marques (de fabrique, de commerce ou de services) : leur protection en France ou à l’étranger, leur dépôt en France et au sein de l’Union européenne, leur disponibilité, la défense des droits inhérents à chacune des marques précitées
 Brevets d’inventions (salariés ou entreprises) : leur délivrance, la brevetabilité d’une invention ou d’une innovation technique, leur exploitation, leur surveillance ou protection pendant ou après dépôt l’exploitation, leur vie après dépôt, etc.
 Créations et modèles industriels : leur exploitation et leur protection au niveau national et au niveau international
 Appellations d’origine : leur exploitation et leur protection au niveau national et international

Propriété littéraire et artistique ou droits d’auteurs :
 Leur acquisition, leur étendue, leur exploitation et leur protection
 Les relations avec les organismes sociaux ou institutionnels tels que la SACEM…

Droit de la concurrence

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille et assure la défense des droits de ses clients dans les domaines suivants :
 Marchés concurrentiels et pratiques anticoncurrentielles tels que abus de position dominante, abus de dépendance économique, ententes illicites, concentrations d’entreprises, comportements opportunistes, parasitisme économique ou commercial, imitation, dénigrement économique ou commercial concurrentielle déloyale, etc.

Droit de la responsabilité

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille et assure la défense des droits de ses clients dans les domaines suivants :
 Responsabilité civile : délictuelle, contractuelle, quasi-délictuelle… des personnes physiques et/ou morales
 Responsabilité pénale des personnes physiques et/ou morales
 Responsabilité professionnelle (notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, commissaires aux comptes, établissements de crédit, médecins, architectes, kinésithérapeutes, etc.)

Droit de la sécurité sociale :

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille et assure la défense des droits de ses clients personnes physiques ou personnes morales dans les opérations suivantes :
 Obligations et responsabilités des dirigeants et/ou employeurs personnes physiques ou morales
 Contentieux devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale

Droit du travail

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille et assure la défense des droits de ses clients dans les domaines suivants :
 Relations individuelles de travail (contrat de travail, licenciements, démissions, résiliations judiciaires, participation financière des salariés au sein de l’entreprise : intéressement, plan d’épargne d’entreprise, actionnariat salarié, etc.)
 Relations collectives de travail (négociations de conventions collectives, attributions et responsabilités des institutions représentatives du personnel telles que comité d’entreprise, représentants, délégués, syndicats…)

Droit immobilier

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille, rédige et assure la défense des droits de ses clients (personnes physiques ou personnes morales) dans les opérations suivantes :

Baux commerciaux et professionnels :
 Négociations (propositions et/ou contre-propositions de clauses) pour le bailleur ou la bailleresse et le locataire ou le preneur
 Conclusion de baux commerciaux ou professionnels (« classiques » ou précaires)
 Cession de baux commerciaux ou professionnels (« classiques » ou précaires)

Copropriété des immeubles bâtis :
 Droits et obligations des copropriétaires sur des parties privatives et communes
 Attributions et responsabilités du syndic

Vente et achat d’immeuble bâti ou non bâti

Surenchère immobilière

Attributions et responsabilités des intermédiaires immobiliers

Recouvrements de créances et voies d’exécution

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille et assure la défense de ses clients personnes physiques ou personnes morales dans les opérations suivantes :
 Saisie conservatoire, saisie-exécution, saisie-attribution (toute sorte de biens immobiliers ou mobiliers corporels ou incorporels tels que créances, comptes bancaires, comptes d’instruments financiers, salaires, etc.), procédures devant le JEX.

Droit patrimonial de la famille

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille et assure la défense de ses clients personnes physiques ou personnes morales dans les opérations suivantes :
 Successions - Régimes matrimoniaux - Libéralités - PACS

Droit public des affaires

Le cabinet de Maître LIKILLIMBA conseille et assure la défense de ses clients personnes physiques ou personnes morales dans les opérations suivantes :
 Marchés publics - Partenariat public & privé - responsabilité des personnes morales de droit public - Sociétés d’économie mixte locales - concessions domaniales - affermages, etc.

Quelques publications de Maître Guy LIKILLIMBA :

Ouvrages :

« Le soutien (financement) abusif d’une entreprise en difficulté, recherche d’une approche globale », Litec, 2è édition, mai 2001, 622 pages.

« La fidélité en droit privé » (droit des contrats, droit du travail, droit des sociétés, droit comptable, droit de la famille, droit bancaire, droit des assurances, etc.), PUAM, 2003, 583 pages.

Articles (liste non exhaustive) :

« Le préjudice individuel et/ou collectif en droit des groupements (sociétés commerciales ou civiles, associations, fondations, syndicats) » Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n° 1, pp. 1-58.

« La possession corpore alieno (la possession d’un bien par et pour autrui) », Revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2005, pp. 1-32.

« Les facteurs locaux de commercialité », Gazette du Palais, août 2005, p. 11 et s.

« Le sort du cautionnement en cas de vente de l’immeuble loué », Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2005, pp. 11-17.

« La solidarité ménagère et les cotisations obligatoires au titre d’un régime légal d’assurance », note sous Cass. 1ère civ., 12 mai 2004, Dalloz 2004, pp. 2886-2889.

« Responsabilité d’un organisme de sécurité sociale », Revue Droit social, 2004, pp. 1021 - 1045 ; cf. également Revue Banque & Droit (La pratique du droit bancaire), 2004, pp. 19-25.

« Droit européen de la « faillite », note sous CA Versailles, 4 septembre 2003, La Semaine Juridique, édition Entreprise & Affaires, 2003, pp. 2012-2018

« La Commission bancaire et les procédures collectives des établissements de crédit et des entreprises d’investissement », Rev. de droit bancaire et financier, n° 4, août-septembre 2001, p. 246-250.

« Le cautionnement réel et la protection des intérêts des contractants », La Semaine Juridique, édition Entreprise & Affaires, 8 mars 2001, pp. 406-416.

« La protection du banquier cessionnaire d’un Dailly et la défaillance du cédant », (arrêt Cass. com. 26 avril 2000), Revue de Jurisprudence de droit des affaires, n° 7/2001, p. 663-667.

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Dernière mise à jour de la fiche du cabinet : 15 septembre 2009  (2499 lectures de cette fiche)

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