Claisse & associés retenu par le Ministère de l’écologie pour la réalisation de deux études liées à l’évolution de la règlementation sur l’eau.

Au terme d’une procédure d’appel d’offres, le cabinet Claisse & associés a été retenu par le Ministère de l’écologie et du développement durable pour mener deux études liées aux évolutions récentes et à venir de la législation sur l’eau.

La première vise à identifier de façon exhaustive dans la réglementation française toutes les mesures de transpositions de la directive cadre sur l’eau 2001/60/CE.

La seconde analyse les propositions des Agences de l’eau sur les orientations fondamentales des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) avec lesquelles les documents d’urbanisme devront être compatibles.

Le département droit public est chargé de mener ces deux études avec une équipe dirigée par Yves Claisse, associé gérant, assisté de Marie Pfyffer d’Altishofen spécialisée sur les questions immobilières et environnementales.