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DLA Piper est selectionné par l’ARJEL, autorité de regulation des jeux en ligne.

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28 mai 2010

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DLA Piper est conseil de l’ARJEL, autorité administrative indépendante visant à encadrer et contrôler les jeux sur Internet.

Le projet de loi sur les jeux en ligne, adopté le 6 avril 2010, autorise désormais en France trois nouvelles activités sur Internet : les paris hippiques, les paris sportifs ainsi que le poker. Dans ce contexte, le Gouvernement a créé l’ARJEL, Autorité de Régulation des Jeux En Ligne.

A la suite de l’appel d’offres lancé par l’ARJEL visant à sélectionner des cabinets d’avocats pour l’assister dans le cadre de la réalisation de ses missions, DLA Piper a été retenu pour les lots suivants : droit de la concurrence (conseil et contentieux) ; droit communautaire et droit international (conseil et contentieux) ; et droit du sport (conseil et contentieux).

Patrick Boiron, responsable du département Propriété intellectuelle et technologies du bureau de Paris commente : "DLA Piper est fier de compter parmi les principaux conseils de l’ARJEL. Le nouveau texte sera appliqué avant l’ouverture de la Coupe du monde de football 2010. Cette loi libéralise les jeux en ligne en France tout en les réglementant, et ouvre cette activité à la concurrence, mettant ainsi fin à la position dominante de La Française des Jeux et du Pari Mutuel Urbain (PMU) sur le marché français."

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