Denton Wilde Sapte conseille la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Centre France dans le cadre du financement du train à crémaillère pour l’accès au sommet du puy de Dôme.
2 juin 2010
La société TC Dôme, filiale de SNC Lavalin International Inc et de CDC Infrastructure, a conclu avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Centre France le financement de la mise en œuvre de la délégation de service public consentie par le Conseil Général du Puy-de-Dôme (sous forme de concession) pour la réorganisation de l’accès au sommet du puy de Dôme, impliquant la conception, la construction et l’exploitation des infrastructures et équipements associés.
Le montage financier permettra le financement de la construction et l’achat du matériel roulant et prend la forme d’un crédit long terme assorti d’une facilité de TVA.
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Centre France, arrangeur et agent du crédit, était conseillée par le cabinet Denton Wilde Sapte dont l’équipe était dirigée par Sena Agbayissah (Associé) et Eric Villateau (Of Counsel), assistés de Marie de Tudert (collaboratrice), du département Banque-Finance, ainsi que Patrick Labayle-Pabet (collaborateur) pour les aspects de Droit Public.
Les actionnaires de la société TC Dôme étaient conseillés en interne par Catherine Sakly, directrice juridique de SNC Lavalin et Anne-Marie Iltis et Agnès Sindou Faurie, de la direction juridique et fiscale de la Caisse des dépôts et consignations.
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