Fasken Martineau, cabinet d’affaires international, a annoncé aujourd’hui qu’Anne Granger, Associée, et Jean-Charles Bancal, Avocat-conseil au cabinet de Paris ont rédigé, conjointement avec Claire Laudrain, Responsable juridique de la société ORBEO, un des principaux acteurs du marché carbone au monde, la toute première édition du fascicule intitulé « Le droit du marché carbone » pour la collection Jurisclasseur ’Environnement’.

Ce fascicule se présente comme la première étude d’ensemble des mécanismes juridiques du marché carbone, et vient parachever et éclairer les interrogations sur des sujets aussi contemporains que les programmes d’échange de droits d’émissions et la création des unités-valeurs du marché règlementé.

Le marché carbone réglementé est un système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre afin d’en diminuer les émissions anthropiques, institué par le Protocole de Kyoto (PK) en 1997. Ces mécanismes, conçus à l’origine pour les États, ont été étendus aux agents économiques de la sphère privée créant ainsi le véritable « marché carbone ». Certes, l’avenir du PK est incertain au regard des négociations internationales en cours, mais le fascicule décrit principalement le système communautaire d’échange de quotas d’émissions, institué par l’Union Européenne à la suite du Protocole de Kyoto et qui doit perdurer au moins jusqu’en 2020.

« Contribuer à l’élaboration d’une telle revue est un grand honneur. Jean-Charles et Anne peuvent se féliciter d’avoir concouru à l’édition du JurisClasseur qui fait figure de référence auprès des professionnels du droit. Cette association ne fait que confirmer l’éminente qualité et l’expertise de nos avocats dans le domaine des ressources naturelles, de l’énergie et du changement climatique », a affirmé Serge Gravel, managing partner au cabinet de Paris.