Le cabinet, exclusivement dédié à la conduite des projets publics, assiste les porteurs de 4 grands projets universitaires pour la passation de leurs contrats complexes dans le cadre de la réforme des universités et la mise en place du Plan Campus.

Depuis 2010, Earth Avocats a fortement développé son activité d’APP juridique auprès des Universités et PRES, sur l’ensemble du territoire national dans la conduite de projets d’envergure.

Sur la dizaine d’universités et PRES concernés, 4 ont déjà fait confiance au cabinet et plusieurs procédures sont encore en cours.

Cette participation significative à l’une des réformes les plus importantes connues depuis 40 ans par l’enseignement supérieur est le résultat de choix organisationnels originaux :

 Yves-René Guillou, en créant le cabinet en 2007, a souhaité offrir aux porteurs de projets publics des équipes hyper spécialisées, dont le cœur de métier repose sur les contrats publics ;

 Les avocats du cabinet travaillent en pôle par secteur d’activité.

Ainsi, non seulement les opérateurs, en charge du portage de ce type de projets peuvent s’appuyer sur un cabinet spécialisé en droit public des affaires, mais de surcroît, ils travaillent au quotidien avec une équipe qui traite tous les dossiers universitaires au sein du cabinet et qui dispose ainsi d’une maîtrise des contraintes et enjeux liés à ce secteur d’activité.

L’équipe :

Le Pôle Santé, Sport, Culture
Responsable du pôle :
Florence David, Avocat Associé, DEA et DESS de droit public économique et diplômée de l’IDPA.
Collaborateurs du pôle :
Caroline Gérard, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit, DEA en droit international public
Magali Thébault, Avocat au Barreau de Paris, M2 juriste européen

Descriptif des 4 missions d’assistance :

• Université Européenne de Bretagne – PRES universitaire (UEB)
  Objet : Accompagnement pour la passation du ou des contrats de partenariat du projet « UEB C@mpus »
  Cotraitants financiers :
  Marsh SA : risques et assurances
  Massena Ingénierie Financière : financement PPP
  Cotraitants techniques :
  Sorec Berim : volet immobilier
  Strategic Scout : volet numérique

• PRES UMSF
  Objet : Accompagnement juridique et stratégique du PRES pour la réalisation de l’évaluation préalable, la mise en concurrence, la mise en œuvre et le suivi de l’opération de construction/réhabilitation de "bâtiments pédagogiques".
  Cotraitants financiers :
  Marsh SA : risques et assurances
  Massena Ingénierie Financière : financement PPP
  Cotraitant technique :
  Sorec Berim : volet immobilier

• Université de Strasbourg (UNISTRA)
  Objet : assistance à la mise en œuvre de la phase 1 de l’opération Campus de l’Université de Strasbourg : tour de chimie, Faculty Club et hôtel des chercheurs, maison des personnels.
  Cotraitants financiers :
  Marsh SA : risques et assurances
  Massena Ingénierie Financière : financement PPP

• Université de Versailles Saint Quentin- en-Yvelines
  Objet : Contrat de partenariat pour une mission de services juridique, technique et financière en vue du montage d’un contrat de partenariat concernant la restructuration du site de Vélizy de l’Université Saint Quentin-en-Yvelines.
  Cotraitants :
   AMOES Energie positive : expert en développement durable ;
   Michel Zulberty Consultant : expert général en contrat de partenariat ;
   Finance Consult : financier.