La Cour administrative d’appel de Marseille vient de confirmer, dans trois arrêts du 11 février dernier, la validité de l’autorisation d’exploiter l’unité de traitement des déchets ménagers de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (« CUMPM ») qui sera exploitée par la société EveRé, filiale du groupe espagnol ACS Dragados, et qui constitue l’un des plus importants projets de PPP en matière d’environnement en France.

Il s’agissait du contentieux le plus important devant encore être examiné par la Cour, après le rejet des recours contre le permis de construire, l’annulation des modifications qui avaient apportées aux règles d’urbanisme et celles du plan d’élimination des déchets ménagers des Bouches du Rhône qui avait été adopté pour faire échec à ce projet.

Ce centre multi-filières de traitement des déchets, qui permettra la fermeture de la décharge à ciel ouvert d’Entressen et à la France d’échapper aux sanctions de la Cour de Justice de l’Union Européenne, avait été initié par la majorité sortante de la CUMPM, et confirmé par la majorité actuelle. Il a toutefois connu depuis sa genèse une forte opposition (notamment de WWF) et de nombreux recours avaient été intentés, tant devant les juridictions administratives que judiciaires.

Les arrêts du 11 février 2010 permettront la poursuite de l’exploitation, qui a récemment débuté.

Pour le suivi de l’ensemble des contentieux relatifs au projet, EveRé est conseillé par Linklaters. L’équipe Droit Public / PPP en charge du dossier est menée par Paul Lignières, associé, assisté de Pierre Guillot, collaborateur. Yvan Razafindratandra, du cabinet Adamas, est intervenu aux côtés de Linklaters sur certains des contentieux, dont celui concernant l’autorisation d’exploiter.

Gide Loyrette Nouel (Michel Guénaire et Thomas Garancher) a assisté l’État dans le cadre des recours dirigés contre le permis de construire et l’autorisation d’exploiter.

Le cabinet De Castelnau (Régis de Castelnau et Agnès Dupie) conseillait la CUMPM.