Fabrice Cassin, associé du département Droit public des affaires et de l’environnement du cabinet, a été élu Vice-président du Conseil d’Administration de France Energie Eolienne, branche éolienne du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), ainsi que Président de sa Commission de travail « Loi et Réglementation ».

Fabrice Cassin est spécialisé dans les contrats publics, l’urbanisme réglementaire et opérationnel, le droit de l’équipement commercial, le droit électrique, les différents types de contentieux administratifs, les montages contractuels complexes sur le domaine public et les questions institutionnelles.

Parmi ses spécialités il faut mentionner, la plupart des matières touchant au droit de l’environnement comme le droit de l’énergie, le droit des énergies renouvelables (hydraulique, photovoltaïque, biomasse) et en particulier le droit de l’éolien.

En tant que praticien du droit public des affaires, Fabrice Cassin a l’occasion de conseiller des entreprises délégataires de service public de premier plan dans la mise en œuvre de leurs projets d’infrastructures, et dans leur procédures de publicité et de mise en concurrence.

Paul Elfassi, associé du département Droit public des affaires et de l’environnement du Cabinet, a, quant à lui, été élu membre du Bureau de SOLER, branche photovoltaïque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), ainsi que Président du Comité « Loi et Réglementation » de SOLER.

Paul Elfassi est spécialiste en droit public et, en particulier, des questions relatives à l’urbanisme réglementaire et opérationnel, au droit de l’environnement, au droit des collectivités territoriales, à la domanialité publique et au droit des contrats publics.

Il accompagne ainsi le développement d’opérations immobilières complexes (programmes d’habitation, de bureaux ou d’activités) et de projets industriels (usines, centres logistiques, etc.), notamment dans le domaine de l’énergie (gaz, biomasse) ou dans le secteur minier.

Il a plus particulièrement développé une expertise spécifique dans l’accompagnement des projets mettant en œuvre des énergies renouvelables, en particulier l’éolien, le solaire, la biomasse et l’hydroélectricité.

Son savoir-faire consiste notamment à placer son expertise juridique au service du projet, à évaluer les risques juridiques et à développer une stratégie destinée à permettre aux opérateurs de construire et d’exploiter leurs projets.

Avec ces deux élections, le cabinet CGR legal confirme sa volonté d’offrir une expertise à forte valeur ajoutée à ses clients pour l’ensemble de leurs opérations relatives au droit public des affaires et de l’environnement.

L’équipe droit public des affaires du cabinet s’est récemment illustrée sur les opérations suivantes :

• Suivi législatif et amendements de la loi du 3 août 2009, dite Grenelle I, pour le compte du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) ; Accompagnement des négociations en vue de l’élaboration du contrat type d’achat pour 2009 ;
• Contentieux relatif à l’arrêté tarifaire éolien ;
• Accompagnement de projets de ferme éolienne offshore (105 MW et 80 MW) ;
• Plusieurs projets majeurs de centrales photovoltaïques au sol (puissances de 65 MW à 120 MW) ;
• Accompagnement de parcs éoliens d’ampleur européenne et contentieux en annulation des autorisations (GDF-Suez, Eole-Res, Alstom, EDF-EN) ;
• Règlements de différends relatifs au raccordement de parcs éoliens auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CORDIS) ;
• Accompagnement du développement de centrales de cogénération à partir de biomasse.