Par jugement du 4 février 2010, le Tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de continuation de la SAS Descamps, leader français du linge de maison placé en procédure de redressement judiciaire le 29 juin 2010 par le Tribunal de commerce de Paris.

Les juges consulaires de Bobigny, désignés pour connaître de l’affaire par le Président de la Cour d’appel de Paris, après que son homologue au Tribunal de commerce de Paris a décidé de la délocalisation du dossier en décembre dernier, ont dû trancher entre les 7 solutions qui leur étaient proposées.

Le plan de continuation prévoit, entre autre, la cession de 80 % des titres de Descamps par la société Vincenzo Zucchi S.p.A. au profit d’un véhicule constitué par le fonds de retournement Astrance Capital, ainsi qu’une recapitalisation de la société à hauteur de 5 millions d’euros. De nombreux accords commerciaux sont conclus entre les parties. Des financements complémentaires sont, de même, prévus dans le plan, sous forme d’avance d’associé bloquée et de crédit bancaire pour un montant total de 6 millions d’euros.

Freshfields assistait Descamps et Vincenzo Zucchi avec une équipe menée par Alan Mason, associé, avec Nicolas Morelli et Céline Nézet, pour les aspects judiciaires, Guillemette Burgala et Franck Vacher pour les aspects corporate. Denton représentait Astrance Capital, avec Constantin Achillas, associé, pour les aspects judiciaires, Bruno Leroy, associé, Eric Villateau, counsel, et Stéphane Letranchant pour les aspects corporate.