Freshfields a conseillé Groupe Eurotunnel SA sur l’OPE visant les BSA émis en 2007 dans le cadre de la restructuration financière.
2 juillet 2009
Après avoir conseillé Groupe Eurotunnel SA lors de la restructuration financière de 2007, puis des deux augmentations de capital intervenues en 2008 et enfin de la fusion par voie d’absorption de TNU SA (ex. Eurotunnel SA) réalisée en mai 2009, Freshfields Bruckhaus Deringer LLP est à nouveau intervenu en tant que conseil de Groupe Eurotunnel SA lors de l’OPE lancée sur les BSA émis en 2007 dans le cadre de la restructuration financière.
L’offre publique d’échange de Groupe Eurotunnel SA est présentée par Lazard Frères Banque, assistée de Shearman & Sterling LLP. Elle repose sur une structure inédite permettant aux investisseurs apportant leurs Bons à l’Offre de recevoir directement une action en échange de 35 BSA, sans avoir à débourser la valeur nominale des actions à émettre. A cette fin, intervient un agent des apporteurs (Lazard Frères Banque SA) qui fera, pour le compte des apporteurs, l’avance de la valeur nominale des actions à émettre et recevra en remboursement une partie des actions émises au résultat de l’OPE.
Après avoir étudié l’opération, l’AMF a délivré sa déclaration de conformité le 23 juin 2009.
L’équipe de Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, conseil de Groupe Eurotunnel SA, était composée de :
- Patrick Bonvarlet, Alan Mason (associés), Olivier Jouffroy et Vincent Bourrelly pour les aspects corporate ;
- Antonin Besse (associé) et James Clarke (counsel) pour les aspects finance ; et
- Eric Thomas (associé), Guillemette Burgala et Alexandre Groult pour les aspects de droit fiscal.
Autres conseils :
L’équipe de Shearman & Sterling LLP, conseil de Lazard Frères Banque SA, était composée de Cyrille Niedzielski (associé), Christian Guilluy (of counsel), Aline Cardin (counsel), Guillaume Isautier et Tanguy d’Everlange.
Le dossier a été suivi chez Groupe Eurotunnel SA par Claire Piccolin (secrétaire du conseil).
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