Gide Loyrette Nouel, conseil de France 3 dans le contentieux l’opposant à M5.

Le 21 mars 2008, la Cour d’appel de Paris a confirmé les ordonnances de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 9 février 2007 et du Tribunal de commerce de Paris du 23 avril 2007 dans une affaire opposant France 3 et le producteur japonais TOEI à la société de vente de programmes M5. Compte tenu de l’interdiction de diffusion de la série d’animation Capitaine Flam, prononcée par le juge des référés civil, France 3 avait demandé à son tour en référé la mise en oeuvre de la garantie contractuelle souscrite par M5. Dans ses deux arrêts, la Cour a constaté le caractère manifestement irrégulier des droits de diffusion de la série cédés par M5 à France 3 et a en conséquence condamné M5 à verser 100.000 € hors taxes à France 3 en remboursement des droits non exploités.

Dans cette affaire, France 3 était représentée par Charles-Edouard Renault et Stéphanie Berland, du Département IP-TEC de Gide Loyrette Nouel. M5 était représentée par François Klein pour le cabinet KGA. TOEI Animation était représentée par Jean-Jacques Bataillon et Déborah Vaussy du cabinet Bataillon et associés.