Le bureau de Londres du cabinet d’avocats d’affaires international Gide Loyrette Nouel a conseillé General Electric Capital Corporation sur l’une des plus importantes opérations obligataires de l’année, une émission paneuropéenne d’EMTN Euros (obligations à moyen terme négociables en euros) de 1,5 milliard d’euros. Notées AAA/Aaa et assorties d’une échéance fixée à septembre 2011, les obligations ont été inscrites à la Bourse de Londres et proposées à la souscription dans six juridictions européennes : l’Espagne, les Pays Bas, l’Irlande, la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne.

Ces obligations sont régies par le droit de l’Etat de New York. Le bureau londonien de Gide a agi en tant que conseil sur les aspects juridiques de l’opération en droit américain et en droit anglais. Scott Cameron, associé basé à Londres, dirigeait l’équipe représentant General Electric Capital Corporation. Il était assisté de Phung Pham et William Oliver, collaborateurs du bureau de Londres.

Les avocats spécialisés en opérations obligataires des bureaux londonien et parisien de Gide ont été parmi les plus actifs à collaborer avec les régulateurs sur l’élaboration des aspects pratiques de la délivrance de « passeports uniques pour les émetteurs » au titre de la Directive européenne sur les Prospectus, notamment au Royaume Uni, en France, en Irlande et au Luxembourg. La délivrance de ces « passeports uniques » permet de réaliser des offres publiques ou d’inscrire à la cotation des titres dans plusieurs juridictions de l’Union européenne en même temps, ce qui facilite la conclusion d’opérations majeures sur les marchés de capitaux, telles que les obligations de GE Capital.

Barclays Bank PLC, Crédit Suisse Securities (Europe) Limited, HSBC Bank PLC et UBS Limited sont intervenus en tant que co-chefs de file.