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JeantetAssociés, conseil des vendeurs et de RueduCommerce dans le cadre de l’acquisition par Altarea Cogedim d’une participation significative et de son projet d’OPA sur les actions RueduCommerce.

  • mardi 8 novembre 2011

JeantetAssociés a conseillé Messieurs Gauthier Picquart et Patrick Jacquemin ainsi qu’Apax Partners[1] dans le cadre de la conclusion, le 27 octobre 2011, d’un accord avec la société Altacom, aux termes duquel cette filiale d’Altarea Cogedim s’est engagée à acquérir un bloc représentant 24,13 % du capital social de la société RueduCommerce (cotée sur le compartiment C de NYSE Euronext Paris), pour un prix en numéraire de 9.euros par action. Cette acquisition est soumise à la condition suspensive de l’obtention de l’autorisation de l’Autorité de la concurrence au titre du contrôle des concentrations.

Les deux fondateurs de RueduCommerce ont, par ailleurs, souhaité s’associer au projet d’Altarea Cogedim et se sont par conséquent engagés à apporter en nature 250.000 actions RueduCommerce chacun à Altacom, sur la base d’une valeur de 9 euros par action, sous la condition suspensive notamment de la réalisation de l’acquisition visée ci-dessus.

Au résultat des opérations d’acquisition et d’apport en nature, Altacom détiendra 28,64% du capital social de RueduCommerce.

Par ailleurs, JeantetAssociés conseille RueduCommerce dans le cadre de l’offre publique d’achat déposée le 27 octobre 2011 par Altacom sur les actions de RueduCommerce. L’offre publique, soumise à examen de l’AMF, offrirait, sur la base d’un prix de 9 euros par action, une prime d’environ 54% sur la moyenne pondérée du cours de bourse de RueduCommerce sur les trois derniers mois.

Créé en 1999, RueduCommerce est l’un des leaders du e-commerce en France avec un volume d’affaires de 380 millions d’euros en 2010-2011 (exercice clos au 31 mars 2011) et une fréquentation comprise entre 6 et 8 millions de visiteurs uniques par mois. Originellement distributeur de produits High-Tech, la société a élargi en 2007 son offre à un large choix de produits à travers une place de marché en ligne, « la Galerie » qui permet à des marchands partenaires de vendre leurs produits à travers la plateforme RueduCommerce en contrepartie d’une commission ayant représenté en moyenne 7,4% du chiffre d’affaires en 2010-2011.

L’équipe de JeantetAssociés était constituée de Frank Martin Laprade, Avocat Associé, Samuel Pallotto et Laurent Halimi, Avocats (Pôles corporate et marchés de capitaux) ainsi que, sur les aspects relatifs au contrôle des concentrations, Florent Prunet, Avocat Associé et Lolita Berthol, Avocate (Pôle Concurrence et droit européen).

Altacom était conseillée par Viguié Schmidt Peltier Juvigny (Frédéric Peltier, Avocat Associé et Didier Fornoni, Avocat ainsi que, sur les aspects relatifs au contrôle des concentrations, Iñaki Saint-Esteben, Avocat Associé).

Société Générale, qui finance l’opération d’acquisition et l’offre publique d’achat initiée par Altacom, était conseillée par Norton Rose LLP (Erwan Héricotte, Avocat Associé et Emmanuelle Bismuth, Avocate).

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