Jones Day et Matharan-Pintat-Raymundie sur le PPP des équipements et systèmes électriques et de l’approvisionnement en énergie du futur Tramway du Grand Dijon
8 juillet 2010
La Communauté d’agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) a signé le 1er juillet 2010 avec la société de projet Tramway Energie Dijon (TED), constituée par INEO et le FIDEPPP (le Groupement), un contrat de partenariat d’une durée d’exploitation fixe de 24 ans (à compter de la date de mise à disposition de l’ensemble des équipements) à laquelle s’ajoute une période de construction de 26 mois.
L’opération porte sur la réalisation d’une mission globale comprenant la conception, la construction, la maintenance et le financement de l’ensemble des équipements électriques et systèmes de commande ainsi que sur la gestion de l’approvisionnement en énergie des deux futures lignes du Tramway du Grand Dijon. Seront notamment installés plus de 6 200 modules photovoltaïques sur les toits du centre de maintenance des tramways et des bus qui produiront annuellement 1,3 GWh d’électricité, soit l’équivalent des besoins annuels de 500 foyers, permettant d’éviter l’émission de 120 tonnes de CO² par année.
Le Tramway du Grand Dijon devrait être mis en service à la fin de l’année 2012. Il s’agit du premier partenariat public-privé conclu en France sur ce type de prestations.
Le montant total de ce projet s’élève à 176 millions d’euros, dont 52 millions d’euros dans les travaux de réalisation des équipements électriques. Le financement de l’opération s’élève à 55,8 millions d’euros, incluant le financement sous forme de cession-escompte pour un montant de 50,2 millions d’euros et l’intervention de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) en crédit intermédié.
Le Groupement était conseillé par Jones Day :
Nicolas Brice, en charge du dossier ; Philippe Delelis, associé, et
Jean-Molf Taillefer (droit public) ; Jean-Louis Martin, associé, et
Quentin Leroux (droit immobilier) ; Gaël Saint Olive, associé, Audrey
Bontemps et Philippe Pradal (droit des sociétés) et Emmanuel de la
Rochethulon (droit fiscal).
Le Grand Dijon était conseillé par Matharan-Pintat-Raymundie :
Xavier Matharan, associé, et Mathieu Noël (droit public).
Les banques commerciales (Crédit Foncier de France et Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté) étaient conseillées par Jones Day :
Frédéric Gros, associé en charge du dossier, Stéphanie Curiel,
Sophie Chevallier (droit bancaire et financier) et Alexia Pellous
(droit public).
Enfin, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) agissait directement (N. Mebkout).
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