Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques déposé par Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, et réformant le cadre législatif d’un secteur clé de l’économie française, est examiné au Sénat ce mois-ci.
Conscient des enjeux et spécificités des nouvelles règles inhérentes à ce texte, le Cabinet Latscha, cabinet d’affaires reconnu, fait appel aux compétences de Laurence Jégouzo, spécialiste du secteur, et crée un département dédié à un droit tout juste émergent : le Droit du Tourisme.

Laurence Jégouzo : l’expertise Tourisme

Titulaire de deux 3èmes cycles en Droit Public et en Droit Social de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, Laurence Jégouzo fait sa thèse de doctorat au sein de l’Union des HLM de 1996 à 2000 où elle traite les questions de gestion locative, statuts des organismes d’habitat social, et de droit social. Elle intègre ensuite l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne en tant que Maître de conférences où elle enseigne le droit administratif et le droit de l’interventionnisme économique.

Sa spécialisation « tourisme » débute réellement en 2004 où elle rejoint le cabinet du Ministre du tourisme jusqu’en 2007, période pendant laquelle elle participe à la réalisation du code du tourisme. Ses compétences aux niveaux juridique, social et économique lui permettent notamment d’appréhender avec justesse un secteur au confluent de plusieurs disciplines. En 2007, elle devient responsable de la Mission des Affaires Internationales au sein de la Direction du tourisme.

En avril 2009, convaincue des nouveaux enjeux et du manque d’encadrement des professionnels dans un secteur en pleine mutation, elle rejoint le cabinet Latscha afin de créer un département « Droit du Tourisme », le premier du genre en France. Grâce à son expertise, le cabinet propose ses services tant en conseil qu’en contentieux auprès des professionnels du secteur - Offices de Tourisme, hôteliers, chambres d’hôtes, Comités départementaux du tourisme, Comités régionaux du tourisme, Agence nationale pour les Chèques- Vacances, Agences de voyage etc. - sur des problématiques aussi variées que les statuts, les étoiles, les compétences, les licences, la responsabilité ou la gérance. Une intervention d’autant plus nécessaire à l’heure des pourparlers autour de la nouvelle loi de développement et de modernisation des services touristiques.

Parallèlement, Laurence Jégouzo est responsable du seul Master existant en France sur le Droit du Tourisme, le Master 2 Droit et Fiscalité du Tourisme à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, et du DESUP Immobilier d’entreprise.