6 octobre 2005
Le Cabinet Claisse, spécialisé en droit public a remporté trois appels d’offres : le centre hospitalier intercommunal de Toulon, le Ministère de l’Intérieur, et la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires de Saint-Pierre de la Réunion.
Le centre hospitalier intercommunal de Toulon
Au terme d’un appel d’offres ouvert le cabinet Claisse & Associés a été retenu par le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer, pour assurer une mission d’assistance juridique globale (conseil et contentieux) d’une durée de 4 ans. Cette mission est prise en charge par les départements Droit public économique et Droit Privé du cabinet.
Le Ministère de l’Intérieur
Claisse & Associés défend le Ministère de l’Intérieur dans le contentieux des permis de conduire.
En raison de la forte croissance des recours en référé suspension contre les décisions de retrait de permis de conduire, le cabinet Claisse & Associés a été sélectionné pour assurer la représentation en justice et l’assistance du Ministère de l’Intérieur dans ce contentieux de masse. Ce dossier est suivi par Yves CLAISSE ainsi que trois collaborateurs : Julien BOSQUET, Edouard CLOT et Christophe COURAGE.
La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires de Saint-Pierre de la Réunion (CIVIS) a retenu le cabinet Claisse & Associés pour l’assister aux plans juridique, technique et financier dans la passation d’un partenariat public privé (bail emphytéotique administratif) portant sur la réalisation d’une opération immobilière de grande ampleur (siège de la collectivité et locaux d’activité tertiaire) d’une surface de 20 000 m2 de SHON.
Ce dossier est suivi par Yves CLAISSE, Associé fondateur, ainsi que deux collaborateurs du département Droit Public, Julien BOSQUET et Edouard CLOT. Christophe GAUCHER, Associé gérant du cabinet Cgicc, spécialisé dans l’expertise des montages contractuels complexes, intervient en qualité de sous-traitant pour les aspects techniques et financiers de la mission.
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