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Le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute Vivendi face aux actionnaires minoritaires français Messieurs Olivier Gérard, Gérard Morel et l’ADAM.

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14 janvier 2010

Monsieur Olivier Gérard se félicite de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a débouté ce 13 janvier Vivendi de l’intégralité de ses demandes et condamné cette dernière à payer aux défendeurs 10.000€ au titre de l’article 700.

Dans une procédure de la dernière chance, Vivendi demandait au juge français qu’il juge la participation des actionnaires français dans la procédure de class action aux Etats-Unis illicite et constituant un abus de droit, et qu’en conséquence il prononce une injonction sous astreinte de se retirer de la class action à l’encontre de Messieurs Morel et Gérard, ancien représentant des actionnaires de Vivendi dans la class action.

Le tribunal de Grande Instance de Paris ne s’est pas laisser abuser et a estimé que la participation des actionnaires français à la class action aux Etats-Unis ne constituait pas une faute.

Monsieur Olivier Gérard, dont la famille a longuement assuré la présidence de la Compagnie Générale des Eaux, ancêtre de Vivendi, se félicite de la décision du Tribunal : “Je suis particulièrement satisfait de cette décision, qui place les actionnaires français de Vivendi au même niveau que tous les autres actionnaires étrangers minoritaires en vue d’obtenir un juste dédommagement face à la gestion scandaleuse d’une équipe dirigeante et à la défaillance du conseil d’administration de l’époque qui ont ruiné nombre de petits porteurs. ”

Selon son avocat, Me Xavier Nyssen, du cabinet Dechert, Vivendi ne sera donc pas en mesure, comme elle le souhaitait, de s’appuyer sur une décision française pour écarter les actionnaires français de la class action avant la décision du jury américain attendue dans les prochains jours.

Plus d'informations sur Dechert LLP

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