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Linklaters sur la titrisation pan-européenne de Cegelec.

30 octobre 2008 

Linklaters a conseillé Calyon en qualité d’arrangeur en vue de la restructuration du programme de titrisation pan-européen du groupe Cegelec, mis en place dans le cadre des LBO successifs du groupe et de son rachat par Qatari Diar (filiale du fonds souverain Qatari) le 22 octobre 2008.

La structure finale du programme de titrisation combine l’intervention de la Coface comme nouvel assureur crédit, un traitement comptable déconsolidant des cessions de créances et l’application des textes juridiques relatifs aux garanties financières et aux organismes de titrisation mis en place depuis le mois de juin 2008.

La restructuration de ce programme de titrisation qui concernera à terme 19 filiales de Cegelec dans 5 pays et dont le montant sera porté à 350.000.000 d’Euros, refinancés par l’émission de billets de trésorerie de droit français ou d’Euro Commercial Paper de droit anglais, a notamment nécessité de transformer le fonds commun de créances existant en fonds commun de titrisation et a mobilisé les bureaux de Linklaters en France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Espagne.

La structuration juridique et la coordination internationale était assurée par le bureau de Paris de Linklaters dont l’équipe comprenait Bertrand Andriani (associé), Emmanuel Lebaube (counsel), Jean-Pascal Brun (collaborateur senior), Julien Chameyrat et Sylvia Chanzi.

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