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Annuaire du droit des affaires

Louis Ropars Avocat EIRL

Annuaire droit des affaires

(Cabinet d’Avocats)  

19 bis, Rue des Morts - 97411 Saint-Paul (la Réunion) - FRANCE

Tél. : 06 92 26 28 91 / 02 62 70 23 84

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Site web : nc
Contact : Maître Louis Ropars
Nombre de collaborateurs dans le cabinet (catégories Lawinfrance): 1 à 2 collaborateurs
Domaines d'activité :
- Droit immobilier
- Droit de l environnement
- Droit public


Le cabinet interviendra devant toutes les juridictions judiciaires et administratives, tant sur l’Ile de la Réunion (Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Paul, Saint-Benoît) qu’en Métropole ou à Mayotte au profit des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers. Il offre à ses clients,une connaissance théorique et concrète et une pratique approfondies des domaines juridiques suivant :

- LE DROIT PUBLIC ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, à savoir

  • le droit des institutions administratives et personnes morales de droit public, de leur moyens, e leur patrimoine et de leur gestion : fonctions publiques, police administratives générales et spéciales, gestion des services publiques et commande publique, urbanisme et environnement, travaux publics et domanialité publique ou privée ;
  • le droit de la responsabilité de la puissance publique et de la responsabilité hospitalière ;
  • le droit de l’utilité publique et des expropriations et des travaux publics ;
  • le doit électoral local et professionnel (Chambres consulaires, prud’homal, etc...)
  • la poursuite des atteintes aux domaines publiques des personnes publiques ;

- LE CONTENTIEUX PENAL DES POLICES ADMINISTRATIVES : santé publique, urbanisme, environnement (installations classées, législation loi sur l’eau, loi sur l’air, loi littorale, etc…),

- LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : expropriations, voie de fait, exécution d’office des décisions administratives exécutoires, accidents scolaires (Loi du 5 avril 1937), rétention administrative et hospitalisation d’office,

- LE DROIT IMMOBILIER : la vente et la construction d’immeubles, la location, la copropriété, les servitudes, les bornages, la mitoyenneté et les clôtures, troubles de voisinage et expulsions locative ou commerciale ;

- L’ANALYSE ET LA GESTION JURIDIQUE DU RISQUE DANS LES PROJETS COMPLEXES : aménagement du territoire, projet de partenariat public privé, délégations de services publics, utilité publique, équipement et aménagement commercial, etc..

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Dernière mise à jour de la fiche du cabinet : 12 décembre 2011  (183 lectures de cette fiche)

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