Mouvements chez les avocats et juristes, Mai 2007.

Edito...

Si la plupart des candidats à l’élection présidentielle se sont positionnés clairement sur l’amélioration de l’aide juridictionnelle, la réduction de la TVA sur les honoraires des avocats, quant à elle, ne semble pas être une priorité. D’autant plus, que cette dernière dépend aussi des autres états membres de l’Union Européenne.

Afin de relancer le débat, le CNB (Conseil National des Barreaux) a posé une série de questions aux candidats à l’élection présidentielle et notamment, celle relevant d’un vif combat de plusieurs années : la baisse du taux de TVA sur les honoraires des avocats pour les particuliers, qui constitue un frein à l’accès à la justice.

Question du CNB : "Prenez-vous l’engagement de demander l’inscription des prestations de services délivrées par les avocats aux particuliers à l’annexe H de la 6 ème Directive TVA de 1977 ?"

On aurait pu s’attendre à ce que les candidats, traditionnellement défenseurs des allègements fiscaux, soient favorables à la baisse de la TVA... Et bien, figurez-vous que le seul candidat s’étant engagé fermement sur le sujet, est Marie-George Buffet : "Oui. L’application récente de la TVA est particulièrement injuste puisqu’elle renchérit l’accès à la justice, au détriment des plus modestes."

Quant à Ségolène Royal, elle ne fermait aucune porte, en répondant que cette mesure "n’est pas la seule pouvant être envisagée", sans toutefois s’engager clairement sur sa réduction.

François Bayrou restait prudent en rappelant que ce type de décision doit être "envisagé dans une approche européenne".

Enfin, Nicolas Sarkozy n’en parle pas... Probablement parce que son camp s’était déjà exprimé sur le sujet et avait rappelé que les seules dérogations qu’autorise le droit communautaire concernent les prestations à caractère socialement marqué. C’est pour cette raison que le gouvernement français n’autorise actuellement que la TVA à taux réduit pour la rémunération des avocats perçue dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Ainsi, la suppression ou la réduction du taux de TVA présupposerait l’accord des autres Etats membres. François Bayrou a donc eu la meilleure réponse au quizz lancé par le CNB...

Force est de constater que le droit communautaire ne passionne pas les foules... Et cela se voit même au sein de la profession d’avocats ! D’après une étude du CNB (avril 2007), la spécialisation en droit communautaire est la "dernière de la classe" avec 0,6 % du taux d’avocats inscrits avec cette spécialisation. Arrivent par contre en tête : le droit social et le droit public, des matières typiques de notre "exception française". Même le droit fiscal a reculé à la deuxième place, alors qu’en 2006, il occupait le leadership.

Avec Nicolas Sarkozy, le droit social devrait conserver son succès : avec les aménagements de la loi sur les 35 heures, les avocats auront du pain sur la planche !

Pour cela, n’oubliez pas de vous "googliser", pour faire connaître votre spécialisation : voyez notre article du mois à ce sujet.

Très bonne lecture !

Dans les cabinets...

Un nouveau collaborateur senior chez Claisse & associés.

Claisse & Associés accueille Guillaume Noël en tant que collaborateur senior chargé de structurer le pôle Aménagement, Urbanisme et Environnement.
Guillaume Noël revient chez Claisse & Associés où il avait fait ses premières armes après avoir pratiqué d’abord chez Rreinhart Marville Torre puis au sein du département « Opérations et financements immobiliers » de Gide Loyrette Nouem où il a développé une expertise de conseil aux collectivités territoriales et aux opérateurs privés dans le cadre d’opérations d’aménagement et de construction.

Marc Hamilton, promu associé en financements aéronautiques chez Norton Rose Paris.

Peter Martyr, Chief Executive de Norton Rose vient d’annoncer la promotion de 23 nouveaux associés au niveau mondial pour l’année 2007. Parmi eux, Marc Hamilton, 41 ans, a été promu associé au sein du département droit bancaire et financements.
Cette nomination souligne l’importance du département financements aéronautiques de Norton Rose à Paris qui, avec aujourd’hui 4 associés et 14 collaborateurs, est considéré comme l’un des plus importants de la place.

Moisand Boutin & Associés renforce son département immobilier et son département social.

Moisand Boutin & Associés poursuit sa stratégie de recrutement afin d’investir tous les domaines du droit des affaires complémentaires au département Corporate et au département fiscal. Le cabinet MBA vient de recruter Arthur Anquetil, qui rejoint le département immobilier dirigé par Virginie Bouet, associée, et Charlotte Phelizon vient renforcer le département droit social co-dirigé par Marianne Franjou, associée et Christine Hillig-Poudevigne, Directeur senior.

Deux nouveaux associés pour le bureau de Linklaters Paris.

David Swinburne a rejoint l’équipe private equity du bureau de Linklaters à Paris en 2004, après avoir passé 7 ans au cabinet Willkie Farr & Gallagher, Paris. David est spécialisé en fusions-acquisitions et intervient plus particulièrement sur les opérations d’acquisitions par effet de levier (LBO).
Édouard Chapellier a rejoint Linklaters à Paris en 2000 et est spécialisé en droit fiscal. Ses principaux domaines d’intervention couvrent en particulier les aspects fiscaux liés aux opérations de fusions-acquisitions et de LBO. Il intervient également lors de lancements de fonds de private equity ou de fonds d’investissement dédiés au secteur immobilier.

Promotion de 13 nouveaux associés chez Simmons & Simmons.

Ces promotions, réalisées au sein de sept bureaux et cinq secteurs d’expertise, viennent s’ajouter aux 18 associés qui ont rejoint le cabinet au cours des 12 derniers mois et témoignent de la croissance et de la forte performance enregistrée par le cabinet cette année.

Philippe Berteaux rejoint le Département Juridique de CMS Bureau Francis Lefebvre pour renforcer l’expertise du Cabinet dans le domaine du droit des entreprises en difficulté.

Philippe Berteaux, 39 ans, est titulaire d’une Maîtrise en carrières judiciaires (Paris II Assas, 1989) et d’un DEA en propriété intellectuelle (Paris II Assas, 1990).
Collaborateur au Cabinet Borloo Saigne et Associés de 1994 à 1999 puis au Cabinet Lantourne et Duret de 1999 à 2006, Philippe Berteaux rejoint une équipe composée de quatre avocats disposant d’une expérience riche et complémentaire dans ce domaine. Il mettra à profit une longue expérience acquise notamment au contact des différents acteurs de la procédure collective.

Deux nouveaux consultants et un collaborateur senior au cabinet UGGC & Associés.

Le développement du cabinet UGGC & ASSOCIES se poursuit avec l’arrivée, au cours de deux derniers mois, de deux consultants : Jean Lorenzi et José Ibanez et celui d’un collaborateur senior, Matthieu Vincent.
L’arrivée de ces deux consultants permet au cabinet de renforcer ses compétences en droit de la santé et droit pharmaceutique d’une part, avec Jean Lorenzi et celles en droit immobilier et de la construction, d’autre part, avec José Ibanez. Le département droit des sociétés s’adjoint,quant à lui, les compétences de Matthieu Vincent.

Cinq promotions chez Allen & Overy Paris.

Shaun J. Beaton (Banque et Finance/Financement de Projets) - Estelle Dion (Fiscalité) - Brice Henry (Marchés de Capitaux) - Karine Montagut (Fusions & Acquisitions) ont été promus Counsels ; Michael Loy (Fusions & Acquisitions) a été promu Consultant.

... Et quatre nouveaux Associés pour Allen & Overy Paris.

Diana Billik, Jean-Patrice Labautière et Mathieu Vignon sont nommés Associés du bureau parisien d’Allen & Overy LLP. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre des 32 promotions intervenues au sein d’Allen & Overy au niveau mondial et concernent respectivement les départements Marchés de Capitaux, Fusions & Acquisitions et Fiscalité.
Jean-Yves Ollier rejoint Allen & Overy en qualité d’associé pour renforcer le département Droit Public et Droit de l’Environnement.

Nikolai Eatwell, Patrick Hubert et Rémi Sermier sont cooptés Associés du cabinet Clifford Chance.

Nikolai Eatwell a commencé sa carrière au sein du bureau de Londres en 1997 avant d’être détaché à Moscou en 1998 puis de rejoindre le bureau de Paris en 2001. Il travaille au sein du groupe "Finance & Marchés de Capitaux" et est spécialisé en financements de projets et crédits syndiqués.
Patrick Hubert a commencé sa carrière comme membre du Conseil d’Etat. Il a ensuite occupé des fonctions en cabinet ministériel (il a notamment été Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice) et a été rapporteur Général auprès du Conseil de la Concurrence. Il est spécialisé en droit de la concurrence, droit public des affaires et droit de la régulation sectorielle.
Rémi Sermier était chargé de mission au Secrétariat Général du Gouvernement avant de rejoindre Clifford Chance en 2002. Il exerce au sein du groupe Droit Public Economique.

Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés renforce son équipe banque finance avec l’arrivée de Beinan Xue-Bacquet.

Beinan Xue-Bacquet, 34 ans, a rejoint l’équipe de Christophe Jacomin au sein du Département Banque Finance du cabinet Lefèvre Pelletier & associés en tant qu’avocat confirmé. Beinan est spécialisée dans les opérations de marchés de capitaux et plus particulièrement les produits structurés et titrisations synthétiques. Outre ses activités sur le secteur financier en Europe, elle interviendra également sur nos opérations bancaires et financières en Asie.

Sylvie Perrin rejoint Ashurst Paris en qualité d’Associée.

Sylvie Perrin prendra en charge les aspects financement de l’ensemble des projets sur lesquels intervient l’équipe Droit Public - Financement de Projets, très présente sur le marché des "nouveaux" PPPs comme sur celui des grandes concessions d’infrastructures, et dont l’activité connaît aujourd’hui un très fort développement.

Taylor Wessing renforce son pôle judiciaire.

Spécialiste reconnu du contentieux d’affaires, et en particulier technologique et informatique, Philippe Glaser rejoint Taylor Wessing France après plus de dix années au sein du cabinet Dubarry Le Douarin Veil, dont six en tant qu’associé. Philippe Glaser et sa collaboratrice Stéphanie Lorriaux-Deffez renforcent le pôle judiciaire de Taylor Wessing qui comprend cinq collaborateurs et deux autres associés : le Bâtonnier Paul-Albert Iweins, président du Conseil National du Barreau, et Jérôme Henry, dont la renommée en contentieux commercial et médiation n’est plus à faire. Ils complètent en outre, par leur expertise en Technologies de l’Information, les compétences de l’équipe IP/IT animée par Marc Schuler.

B.Moreau-Avocats renforce sa compétence en droit des affaires.

... Par l’arrivée de l’équipe de Christophe Mounet. Celui-ci, après s’être consacré durant ses premières années d’exercice professionnel aux procédures collectives au sein d’un cabinet parisien renommé en cette matière : Borloo et associés, a développé sa propre structure depuis huit années principalement dans les domaines des procédures collectives, du droit commercial mais aussi en baux et copropriété venant ainsi renforcer ces pôles d’activité en y apportant l’expertise ainsi acquise. Christophe Mounet et son équipe rejoignent B. Moreau-Avocats dès le mois de mai 2007.

Salans ouvre des bureaux a Madrid et Barcelone.

Le cabinet a intégré le cabinet madrilène Masons Buxeda Menchen (MBM) ainsi qu’Alonso, Armand, Boedels y Abogados (AABA) , cabinet présent à Madrid et Barcelone.
Ces bureaux espagnols réunissent 24 avocats dont six Associés et seront dirigés par deux Managing Partners, Javier Lasa (ex-MBM) et Alejandro Alonso (ex-AABA) . L’Espagne représente aujourd’hui l’un des marchés transactionnels les plus dynamiques d’Europe et une place économique majeure. Cette implantation espagnole a pour volonté de consolider la présence de Salans en Europe et au niveau mondial.
La clientèle du cabinet en Espagne comprend notamment des banques, des sociétés d’investissement, des entreprises intervenant dans les secteurs du transport et de la construction et des fournisseurs d’énergie.

Freshfields Bruckhaus Deringer nomme 8 counsels au sein de son bureau de Paris.

... Dans les départements suivants :Arbitrage - Noah Rubins ; Fusions & Acquisitions - Denis Barat ; Fusions & Acquisitions - Alan Mason ; Fusions & Acquisitions - Patrick Tardivy ; Finance - James Clarke ; Finance - Tiphaine du Bois de Gaudusson ; Immobilier - Vincent Lassalle ; Immobilier - Lionel Rosenfeld.

Arrivée de deux avocats chez LMT Avocats qui viennent renforcer le groupe de compétences Droit des sociétés - Contrats.

Caroline Varlet et Bertrand Dobosz interviennent en matière de droit des sociétés et de droit des contrats, notamment en conseil. Leur choix s’est porté sur LMT Avocats car ce cabinet correspond à ce qu’ils recherchaient tous deux : un cabinet assez structuré pour traiter des dossiers très variés, pour des sociétés de taille et de renommée importantes, tout en permettant des contacts directs avec les associés, et des rapports humains de qualité. La dimension internationale de la clientèle du cabinet a également été un critère prépondérant.

DLA Piper annonce pour 2006, un chiffre d’affaires de 1,4 milliards € avec une croissance de 17% par rapport à 2005.

Ce résultat fait de DLA Piper l’un des cabinets d’avocats dont le développement est le plus rapide au monde.
L’augmentation du chiffre d’affaires est principalement due à l’ouverture de nouveaux bureaux à travers le monde et au renforcement des équipes via le recrutement de nombreux avocats. Ainsi le nombre d’avocats employés au niveau mondial est passé de 2850 à 3200 en 2006. 

Anne-Sophie Reynaud rejoint Lefèvre Pelletier & associés et prend en charge la responsabilité des activités de marketing et communication.

Anne-Sophie Reynaud possède une expérience de sept ans dans la communication. Elle a débuté sa carrière au sein du cabinet de recrutement juridique et fiscal Hughes-Castell France, en ayant en charge les activités de communication et de marketing.
Elle a par la suite rejoint, en 2003, le cabinet d’avocats d’affaires Kahn & Associés pour mettre en place et animer le poste de responsable de la communication jusqu’en avril 2007.

Hubert Fabre rejoint le pôle Entreprise de l’office notarial Monassier & Associés.

Polytechnicien, diplômé de Sciences-Po Paris, Hubert FABRE, 46 ans, est diplômé notaire et ancien avocat. Après avoir débuté sa carrière dans le notariat, il a exercé comme avocat chez Baker & McKenzie puis Clifford Chance, à Singapour, Paris et Londres, avant de rejoindre Goodyear Dunlop comme Secrétaire général.

Le Cabinet Lavoix se rapproche du Cabinet JP Colas et conforte sa position de 2e cabinet français de conseil en propriété industrielle.

Jean-Pierre Colas, ancien président de l’ACPI (Association des Conseils en Propriété Industrielle), délégué représentant la France à la FICPI (Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle) et vice-président de l’AFPPI (Association française pour la Protection de la Propriété Intellectuelle), dirige depuis 1985 le Cabinet JP Colas, anciennement Cabinet de Boisse et Colas, situé à Paris. «  Notre rapprochement avec le Cabinet Lavoix nous permet de nous adosser à une solide équipe d’ingénieurs et de juristes avec des méthodologies et une qualité reconnues. Mon père a été associé d’Antoine Lavoix, fondateur du cabinet Lavoix. De ce fait, nous avons les mêmes vision et culture de l’excellence technique au service de nos clients. Nous parlons déjà le même langage » indique Jean-Pierre Colas, désormais membre du comité de direction du Groupe Lavoix.