Le caractère disparate des infractions du droit pénal des affaires a conduit les auteurs à repenser l’organisation et la présentation de celles-ci, en les étudiant et analysant - qu’il s’agisse d’infractions communes ou spécifiques (droit pénal des sociétés, droit pénal des entreprises en difficulté, droit pénal financier et boursier ou, encore, droit pénal de la concurrence et de la consommation) - autour de trois catégories :

– les appropriations et détournements frauduleux : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, abus de biens sociaux, banqueroute et délits satellites ;

– les atteintes à la transparence : faux documentaire, défaut d’informations des associés ou des tiers, altérations de l’information financière et comptable, méconnaissance des règles relatives au contrôle des commissaires aux comptes, délit d’initiés, délit d’informations trompeuses, délit de manipulation des cours, pratiques commerciales trompeuses, fraudes et falsifications ;

– les atteintes à la régulation du fonctionnement des marchés : corruptions, trafics d’influence, prises illégales d’intérêt, favoritisme, ententes frauduleuses, revente à perte, pratiques commerciales agressives, ventes interdites et réglementées.

Théorique et pratique, l’étude s’adresse tant aux étudiants qu’aux professionnels.

Marie-Paule LUCAS de LEYSSAC, Maître de Conférences, enseigne à l’Université de Paris Ouest Nanterre – La Défense et pratique depuis plus de vingt ans le droit pénal des affaires au sein du cabinet DS Avocats.

Docteur en droit, certifié en sciences criminelles, Alexis MIHMAN a été assistant de justice au pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris avant d’intégrer l’Ecole Nationale de la Magistrature.