Session 2008 du "International judicial summer camp".

Le besoin unanimement constaté par les juridictions de tous pays d’une coopération judiciaire dans les dossiers d’insolvabilité transnationale, tout comme, d’ailleurs, dans d’autres domaines du droit, est exprimé dans toutes les instances internationales. Le droit civil et la justice commerciale française sont mal connus et malheureusement dépréciés ainsi que cela ressort de l’un des rapports de la Banque Mondiale. Or, la globalisation de l’économie touche également le domaine des procédures collectives et les tribunaux doivent traiter des cas de sociétés dont les frontières dépassent largement celles de la France. Par ailleurs, l’Europe étant le berceau de deux traditions juridiques différentes, la cohabitation du droit romanogermanique (France, Allemagne, Italie) et de la Common Law nécessite des moyens efficaces de conciliation sur le plan juridictionnel.

Dans ce contexte, la formation des juges et leur compréhension d’autres droits que le leur sont essentielles pour leur permettre non seulement de comprendre les outils proposés mais aussi les valeurs culturelles qui ont présidé au choix des outils.

Ce besoin est devenu une règle dans la Model Law ainsi que le règlement européen et a été intégré dans le Chapter 15 américain. C’est d’ailleurs un sujet d’études de la commission UNCITRAL à laquelle le GRIP 21 (Groupe de Réflexion sur l’Insolvabilité et sa Prévention - www.grip21.com) participe.

Ces réflexions ont amené celui-ci à mettre en place en 2007 une première session de formation à l’intention de juges français et étrangers qui prit le nom de "Judicial Summer Camp".

Fort du succès de cette première session, le GRIP 21 a réitéré cette initiative financée sur fonds privés. La seconde session s’est ainsi tenue à Paris et Nanterre du 2 au 4 juillet 2008, sous l’égide de la Commission des Nations-Unies et soutenue par INSOL Europe, International Insolvency Institute, avec la collaboration des associations AFFIC et AFFIC 91, de l’ENM, des Tribunaux de Commerce d’Evry, Nanterre et Paris, des Chambres de Commerce des Hauts de Seine et de l’Essonne ainsi que la participation active des grands cabinets du chiffre et du droit, comme le Cabinet d’avocats RACINE, où Antoine DIESBECQ, l’un des associés de la pratique "Entreprises en difficultés - Restructuration", est le référent sur ce projet.

Cette année, ce sont une trentaine de juges venant tant d’Amérique du Nord que d’Europe de l’Est, de l’Ouest ou d’Outre Mer qui se sont réunis pour développer une réelle coopération judiciaire, partager leurs expériences et débattre des meilleures pratiques à mettre en oeuvre dans les procédures transfrontalières.