Succès d’un référé précontractuel contre le ministère de la défense (Conseil : Nixon Peabody).

Olivier de Chazeaux, avocat associé, et Thomas Charat, avocat, spécialistes du droit public, ont obtenu pour leur client, la société Utilis, l’annulation de la procédure d’appel d’offres qui avait été lancée par le ministère de la Défense en vue d’un accord cadre de plus de 10 millions d’euros concernant la fourniture de tentes.

Utilis, entreprise mosellane spécialisée dans la fabrication de tentes polyvalentes à montage rapide, à usage militaire ou civil, avait engagé un recours contre le ministère de la Défense après avoir été éliminée de la procédure de sélection.

L’annulation de la procédure d’appel d’offres a été prononcée par le Président du Tribunal administratif de Versailles pour vices de procédure.