Une belle victoire pour la vidéo locative (cabinet Alérion)

Après de longues négociations, le SNVL (Syndicat National de la Vidéo Locative), assisté de Stanislas Vailhen, associé du cabinet Alérion, a obtenu une modification de la doctrine fiscale visant à la reconnaissance par l’administration du caractère incorporel des DVD locatifs. Cette décision majeure peut représenter une économie très significative du montant de la taxe professionnelle payée chaque année par les vidéoclubs.

Reconnaissance par l’Administration fiscale du caractère incorporel des DVD locatifs :

Le Ministre du Budget, Monsieur Eric Woerth, a reconnu le caractère incorporel du DVD, au même titre que le logiciel. Les coûts d’acquisitions des DVD pourront désormais être considérés comme immobilisations incorporelles pour la totalité de leur valeur.

Une économie considérable pour les vidéoclubs :

Ainsi, le montant des DVD locatifs, qui peuvent représenter plus de la moitié des immobilisations utilisées pour les besoins de la profession, est désormais exclu des bases de calcul de la taxe professionnelle.

Délai d’application :

Cette décision s’appliquera, sur le plan comptable, au titre des exercices clos à compter du 1er janvier 2008. Toutefois elle pourra s’appliquer dès les impositions de la taxe professionnelle dues au titre de 2008 (calculées d’après les bilans clos en 2006), mais également aux contentieux en cours qui seront abandonnés par l’administration.

Alérion : un savoir faire fiscal :

Coopté associé en janvier 2008, Stanislas Vailhen anime conjointement avec Christophe Gerschel le département fiscal du cabinet Alérion. Il intervient dans tous les domaines du droit fiscal tant en conseil qu’en contentieux, auprès d’une large clientèle. Alérion a développé une expertise dans les rapports avec l’administration fiscale, elle entretient en particulier des relations privilégiées avec la Direction de la Législation Fiscale (DLF), afin d’optimiser les règles fiscales applicables ou de sortir d’une situation conflictuelle dans des conditions financièrement optimales. Le cabinet s’est ainsi spécialisé dans la défense des intérêts catégoriels de certains secteurs pénalisés par un traitement fiscal prenant mal en compte les spécificités de leur activité.
L’équipe fiscale offre également l’assistance d’experts capables d’optimiser et de sécuriser tous les aspects fiscaux des restructurations et des acquisitions ou cessions d’entreprises.